Observations du Médiateur Concernant le projet de loi n °76.15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme

Observations du Médiateur Concernant le projet de loi n °76.15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme. Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme (MDDH) propose ses observations sur le projet de loi n°76.15 concernant la réorganisation du Conseil National des Droits de l'Homme. Le MDDH tient à rappeler qu'il a également soumis, en avril 2011, ses observations concernant le décret n°1.11.19 portant sur la création du Conseil National des Droits de l'Homme en mars 2011. Réitérant ses remarques, et tenant compte des exigences conjoncturelles en matière de droit de l’Homme ainsi que les prorogatives apportées par le projet de loi, le MDDH apporte ses observations à ce propos. Télécharger